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L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par ChristianSOFT, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.

Le site christiansoft.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et de proposer une plateforme de gestion d'églises (membres, finances, culte, communications).

ChristianSOFT s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans toutefois pouvoir être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Le site utilise les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

L'utilisateur s'engage à accéder au site via un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur à jour. Le serveur est hébergé chez IONOS SARL (Sarreguemines, France). Les médias et fichiers sont stockés sur Amazon Web Services (AWS S3), au sein de l'Union Européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679).

• L'hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 365 jours/an.
• Des interruptions pour maintenance, amélioration ou défaillance d'infrastructure peuvent survenir.
• ChristianSOFT et l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique de l'utilisateur.

ChristianSOFT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ChristianSOFT agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

ChristianSOFT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme ou d'un bug ou d'une incompatibilité.

ChristianSOFT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié par un utilisateur contrevenant à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le Client est informé des réglementations en matière de communication marketing : loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, et RGPD (n° 2016-679).

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Conformément à l'article 33 du RGPD, ChristianSOFT s'engage à notifier toute violation de données personnelles à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance.

Les personnes concernées seront également informées sans délai si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD.

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• Notification à la CNIL sous 72h avec description de la violation.
• Information des personnes concernées si risque élevé.
• Mesures correctives et préventives mises en place.

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En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation relatif à la médiation.

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